Intervention de François-Noël Buffet

Je voudrais attirer votre attention sur un point. Ce n’est pas une réforme que vous engagez : outre que vous programmez à terme la suppression du Sénat – notre collègue Gérard Larcher l’a rappelé –, vous vous livrez à des arrangements et à des petits calculs électoraux.

Si vous aviez véritablement voulu moderniser notre vie politique, vous auriez abordé de nombreux autres sujets. Par exemple, le cumul des fonctions est bien plus insupportable que le cumul des mandats. Combien d’entre nous président, au titre de leur mandat de maire, de président d’établissement public de coopération intercommunale ou de parlementaire, une société d’économie mixte ou un office public d’aménagement et de construction ? Je pourrais encore vous citer bien d’autres occupations diverses et variées extrêmement chronophages ! Voilà un sujet qu’il aurait fallu traiter ; avec Georges Labazée, nous avions émis des propositions dans notre rapport. Je ne vois rien de tel dans votre texte.

Vous auriez également pu évoquer le cumul de certains mandats de manière transversale. Dans le cadre de nos travaux, nous avons constaté de grandes disparités : la situation des élus cumulant deux mandats locaux est bien plus intéressante, du point de vue de la réalité du pouvoir et des indemnités, que celle d’un élu local en même temps parlementaire. Nous avons même découvert que certaines indemnités n’étaient pas déclarées par un grand nombre d’élus – j’ignore s’il s’agit d’omissions volontaires… –, échappant ainsi parfois aux règles de l’écrêtement, faute d’un dispositif opérationnel permettant de véritablement contrôler qui fait quoi dans les territoires.