Intervention de Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest. Même si cela ne s’est pas passé sans difficulté avec le général de Gaulle, la Constitution de la Ve République avait redonné au Sénat, à comparer avec le Conseil de la IVe République, un rôle équivalant à celui de l’Assemblée nationale : il est législateur comme l’Assemblée nationale, tout en assurant, de surcroît, la représentation des collectivités locales. La règle du dernier mot donné à l’Assemblée nationale n’est donc que subsidiaire, même si elle a été très utilisée au cours des derniers mois. Le recours à la procédure accélérée pour l’examen des textes devient presque une habitude.