Intervention de Jean-Jacques Hyest

Certes, tel n’a pas été le cas pour le projet de loi relatif aux métropoles, mais, sur un tel texte, il était difficile de recourir à cette procédure. En ayant recours à la procédure accélérée quasiment sur tous les textes, il n’y a plus de dialogue entre les deux assemblées. Telle est la réalité !

Je suis d’accord pour déclencher cette procédure pour des textes simples n’exigeant pas de longs débats, mais je ne le suis pas pour tous les textes similaires à celui que nous examinons aujourd'hui.

Vous affirmez, monsieur le ministre, que la suppression du cumul des mandats va magiquement revaloriser le rôle du Parlement. La révision constitutionnelle de 1995 visait en théorie principalement – souvenez-vous-en, mes chers collègues qui étiez alors parlementaires – à réguler le travail parlementaire. Le Parlement devait siéger trois jours par semaine et un nombre maximum de jours de séance avait été fixé. Ces principes ont été oubliés, et tout s’est même accéléré. L’échec de cette révision est évident. La révision constitutionnelle de 2008, que la gauche avait pourtant refusée dans sa majorité, avait aussi pour objectif de revaloriser le Parlement. Malgré ces révisions constitutionnelles, avons-nous véritablement progressé dans le sens d’une République plus parlementaire ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question.

On connaît une inflation échevelée de la législation, mais on n’a, il est vrai, plus rien à dire : à partir du moment où l’on trouve une phrase dans le programme d’un candidat à l’élection présidentielle, on ne devient que spectateur de la future législation.

Un spécialiste aussi avisé que Pierre Avril nous met en garde contre une réforme qui couperait la représentation nationale des élus locaux et, surtout, qui accélérerait la présidentialisation du régime. Aussi, je ne suis pas prêt à accepter le dogmatisme et le manichéisme dont beaucoup de rapports nous ont asséné la nécessité, au nom de la modernité.

D’ailleurs, je constate que les auteurs de ces trois rapports, MM. Balladur, Attali et Jospin – qui certes a été conseiller général –, n’ont jamais exercé de mandat exécutif local. Jamais !