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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
—
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
source
Charles Guené, président
:
La parole est à M. Yves Daudigny.
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