Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Charles Guené, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013.
