Intervention de Stéphane Mazars

Quant aux amendements déposés pour la séance publique, la commission ne s’est réunie que ce matin pour les examiner, tandis que nos débats dans l’hémicycle ont débuté cet après-midi à quatorze heures trente.

Je n’oublie pas non plus que ces deux projets de loi sont étudiés au cœur de la session extraordinaire, comme si, depuis le mois d’avril dernier, une réforme présentée comme aussi fondamentale pour nos institutions n’avait pu être inscrite à l’ordre du jour. C’est vrai qu’il est on ne peut plus urgent de légiférer sur un texte qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 !

Bien sûr, on nous objectera qu’il est indispensable de légiférer avant les municipales, et ce afin que les électeurs soient en mesure de se prononcer en sachant qu’un candidat pourra être conduit à démissionner en cours de mandat.

Bel argument ! Car le Gouvernement n’a pas eu les mêmes précautions s’agissant de la réforme des scrutins locaux et du fonctionnement des EPCI, aux conséquences tout aussi complexes. J’en veux pour preuve le fait qu’à peine promulguée la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux faisait déjà l’objet de propositions de modifications discutées en séance publique par le Sénat, avec la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales.