Intervention de Stéphane Mazars

J’en veux également pour preuve le fait que nombre de maires de communes associées sont aujourd’hui incapables de savoir ce qu’il adviendra de leur commune à l’issue des prochaines élections, eu égard au texte mal rédigé qui a été voté.

Nous n’avons pas eu davantage à délibérer sur la transparence de la vie publique ou sur la réforme du mode de scrutin sénatorial, sous l’empire de la procédure accélérée, même si, s’agissant de ce dernier texte, le Gouvernement a été conduit à renoncer à ce mode d’examen à la demande de mon groupe et de son président.

Rien ne justifie donc aujourd’hui un vote à la hâte au sujet du non-cumul des mandats, alors que cette réforme ne doit entrer en vigueur qu’en 2017. Les orateurs de la majorité comme de l’opposition l’ont dit et redit au cours de la discussion générale.

Au demeurant, monsieur le ministre, je vous rappelle que vous avez cosigné avec M. le Premier ministre, qui était, à l’époque, votre président de groupe à l’Assemblée nationale, un recours déposé le 5 mars 2012 devant le Conseil constitutionnel contre la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

Parmi les arguments développés dans ce recours, vous exposiez qu’en l’absence de toute urgence, l’usage de la procédure accélérée ne saurait être justifié, et qu’il n’était donc pas acceptable de priver chaque assemblée d’une deuxième lecture. Vous conviendrez avec moi que, s’agissant aujourd’hui d’un texte qui engage directement le devenir de chaque chambre, la même célérité eût été cohérente.