Intervention de Stéphane Mazars

Ce fut du reste le parti pris de l’un de vos prédécesseurs Place Beauvau, Pierre Joxe, qui, en 1985, lors des débats consacrés au premier projet de loi limitant le cumul des mandats, choisit de ne pas aller à l’encontre de la volonté du Sénat en laissant la navette parvenir à un accord sans même recourir à la commission mixte paritaire.

En légiférant de manière aussi précipitée, vous privez le Sénat comme l’Assemblée nationale d’une deuxième lecture que nous jugeons indispensable pour un texte affectant directement le statut des membres de chacune des assemblées. En d’autres termes, vous comptez laisser les seuls députés avoir, le cas échéant, le dernier mot sur cette question, et ce quelle que soit la position adoptée par le Sénat. Ce serait alors un coup de force !