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Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Demande de renvoi à la commission
Stéphane Mazars :Dès lors, quelle serait la raison d’être de la Haute Assemblée ? Nous ne nous résoudrons certainement pas à cette dérive qui irait à l’encontre de l’article 24 de la Constitution, et à l’encontre même de la volonté du Constituant. Il suffit, pour s’en convaincre, de relire les travaux explicites du comité consultatif constitutionnel, ce que nous n’avons pas manqué de faire.
