Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Bel, président :La motion n° 71 est retirée.
Nous passons donc à la discussion des articles.
