Intervention de Christophe-André Frassa

Quoi qu’on en dise, je pense que la position du directeur exécutif d’un organisme comme l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui sert à travers le monde plusieurs dizaines de milliers de bourses par an, lui donnerait tout de même une certaine influence sur les électeurs au cas où il briguerait un jour un mandat de député des Français établis hors de France. C’est également le cas des responsables de nombreux opérateurs, qui apportent un concours financier à toute une série de projets.

Je tiens à préciser que, pour élaborer mon amendement, j’ai scrupuleusement respecté la longue liste des inéligibilités et des incompatibilités qui figure à l’article 1er du présent projet de loi organique, concernant les circonscriptions du territoire national. J’y vois notamment des recteurs d’académie et des inspecteurs de l’éducation nationale... Je signale à toutes fins utiles que des inspecteurs de l’éducation nationale opèrent à l’étranger et que leurs fonctions ne sont donc pas sans incidence sur les enseignants résidant à l’étranger. Il y a également des directeurs d’organismes régionaux et locaux de sécurité sociale.

Cela étant, puisque la commission et, semble-t-il, le Gouvernement estiment que mon amendement n’est pas recevable, je vais le retirer, tout en regrettant néanmoins qu’il y ait un déséquilibre : le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ne peut pas être candidat aux élections sénatoriales, mais il pourra se présenter aux élections législatives. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi ! Il en va de même pour le secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger – poste ô combien important vis-à-vis de nos compatriotes établis hors de France –, j’en passe et des meilleurs…

Je retire donc mon amendement, mais je voterai celui de mon collègue Richard Yung, s’il est maintenu.