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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Articles additionnels avant l'article 1er
, amendement
43
source
Jean-Pierre Bel, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 43
.
Voir dans le contexte
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