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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 36
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot
avec
insérer les mots :
toute autre fonction ou mandat électifs, à l’exception du mandat de conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants. Il est incompatible avec
II. – Alinéas 5 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
