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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 59
Charles Guené, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions énumérés ci-après :
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Bas.
