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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 17
Charles Guené, président :L'amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. Daunis, Berson, Besson et Kerdraon, Mme Claireaux et M. Domeizel, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 29, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 13° Les fonctions de conseiller consulaire.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
