Intervention de Philippe Bas

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je déplore cette manière de faire, qui est peu respectueuse et de la démocratie, et du Sénat lui-même. Dans ces conditions, je constate l'impossibilité que cette main tendue aboutisse à un résultat législatif. Cela signifie tout simplement que, si le Gouvernement campe sur une position intransigeante et demeure fermé à la recherche d'un compromis et d'un équilibre entre les deux assemblées, une telle disposition, pourtant favorable à la possibilité de maintenir un régime commun aux députés et aux sénateurs, ne pourra pas prospérer.

Dans ces conditions, je ne vois pas comment mieux faire que de retirer, au nom de mon groupe, cet amendement.

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