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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 343 :
Nombre de votants302Nombre de suffrages exprimés294Pour l’adoption211Contre 83Le Sénat a adopté.
