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Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 21

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Monsieur Doligé, l'amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu ?

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