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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 344 :
Le Sénat a adopté. §
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
