Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avançons dans un débat dont je veux saluer le caractère constructif et tolérant. La meilleure preuve en est que tout le monde reste jusqu’à la fin de la discussion générale ; ce n’est pas toujours le cas.

Le projet de loi – je vais lui adresser quelques compliments – comporte de nombreuses dispositions utiles. Ce n’est pas un moment créateur. La décentralisation continue de progresser, comme elle le fait depuis trente ans, à travers les alternances.

J’ouvre une petite parenthèse philosophique. On entend beaucoup d’appels à la rupture, à la simplification radicale, au grand soir, etc., sur le sujet qui nous occupe. Ces appels permettent de faire un titre, ou ce qu’on appelle traditionnellement des reprises. Le rapprochement des termes a d'ailleurs quelque chose d’ironique : en fait de ruptures, on fait des reprises. Les appels à la rupture – celui de Philippe Dallier constitue une exception – ne sont en général pas suivis du travail méthodique qui permettrait de vérifier point par point le bien-fondé de la prétendue rupture. On travaille donc par apports progressifs, et je ne vois pas de raison de s’en désoler.

Un compromis viable a été trouvé sur les questions de répartition des compétences au sujet desquelles nous nous sommes longtemps interrogés. La compétence générale est réaffirmée, mais elle n’a qu’un caractère complémentaire, voire résiduel, par rapport aux compétences légales. Ce compromis n’est pas perturbateur, et il apporte une clarification relative. Je rappelle à ceux qui en doutent encore que la compétence générale, interprétée de la sorte, reste utile pour pouvoir légalement partager les financements. J’attends qu’on m’explique comment, s’il n’y avait plus de compétence générale, chaque niveau de collectivité pourrait mettre son écot pour faire fonctionner un centre dramatique national ou investir dans un réseau de tramways.