Intervention de Alain Richard

Il fallait bien en passer par là. En outre, ce compromis s’accompagne d’une modeste avancée en matière de coordination des compétences partagées ou voisines, à travers la fonction de chef de file.

À cet égard, je me permets d’adresser une brève remarque aux services du Gouvernement et du Sénat. Il est peut-être acceptable, faute de mieux, d’inventer le néologisme de chef de filat, mais on n’est pas obligé de faire en plus une faute d’orthographe : quand on emploie ce qui est le reste d’un supin latin, il n’y a aucune raison de mettre un accent circonflexe. Si ce point pouvait être rectifié, je n’aurais déjà pas perdu mon temps.

J’insisterai maintenant sur le seul vrai débouché de tout le système dit de la conférence. La solution pratique est contractuelle. Lorsque des collectivités exercent des compétences voisines, le contrat est la seule façon de nouer entre elles une collaboration efficace. Le droit public le permet. Le reste n’est qu’un accompagnement un peu encombrant.

Nous développons également des outils de travail supplémentaires pour rendre l’intercommunalité plus efficace. Je pense notamment à la nouvelle gamme de compétences ouvertes aux métropoles.

Cependant, je le rappelle, et je demande que l’on y réfléchisse un instant, plus nous allons et plus les compétences sont déléguées par les communes aux intercommunalités sous la forme d’un paquet cadeau. La conception même de la délégation de compétence, qui suppose un acte de volonté des collectivités concernées, a progressivement disparu de notre droit intercommunal : ce sont maintenant des paquets complets définis uniformément par le législateur qui sont transférés. Si vous passez à la métropole, vous êtes obligé, alors que la diversité des situations justifierait le contraire, de prendre toutes les compétences mentionnées dans la liste, qui fait deux pages et demie.

On peut certes se rattraper par des habiletés dans la définition de l’intérêt métropolitain, mais je ne comprends pas pourquoi nous nous sommes mis en tête, depuis des dizaines d’années – c’était déjà le cas avec la loi de 1992 et cela avait commencé avec la loi de 1966 –, que les élus des communes ne sont pas capables de délibérer eux-mêmes de l’étendue des compétences qu’ils décident de partager au niveau intercommunal.

À ce sujet, je voudrais élever une objection, ou du moins signaler un problème aux représentantes du Gouvernement. Il s'agit du transfert aux métropoles ou aux communautés urbaines de la compétence en matière de réseau d’électricité. Il faudrait bien faire la différence entre la volonté très estimable d’avoir une politique énergétique locale et la reprise aux communes de la compétence en matière de concession de réseau de distribution électrique. Par nature, cette compétence doit être unifiée dans un souci de péréquation. Si nous n’assortissons pas la reprise communautaire de cette compétence de l’obligation de rester membre des syndicats départementaux, nous ferons de manière manifeste et volontaire de la « dépéréquation ». En effet, les syndicats départementaux en charge du réseau concédé hors métropole n’auraient plus que le quart ou le cinquième des tarifs de financement du réseau pour couvrir l’essentiel du territoire, alors que la métropole bénéficierait d’un réseau de luxe. Il me semble que nous ne pouvons pas laisser faire cela : ce serait contraire à ce qui nous amène ici.

Je veux saluer l’exemple que nous donnent nos amis de Lyon et du Rhône, essentiellement sur un point : ils ont mis en place un processus méthodique, progressif, en prenant le temps d’étudier sérieusement tous les effets du projet.