Intervention de Alain Richard

Il existe d’autres points positifs qui procèdent de l’initiative parlementaire ; ils ont déjà été cités. Je souhaiterais cependant achever mon intervention en évoquant l’ombre préoccupante que je vois planer sur la démarche décentralisatrice : pour réaliser l’essentiel des changements que prévoit ce projet de loi, on n’a pas pu faire autrement que de recourir à l’autorité centrale.

Les métropoles régionales sont créées d’autorité. La métropole de Marseille est créée d’autorité. La métropole de Paris est créée d’autorité. La concentration en grandes communautés dans la grande couronne est décidée d’autorité. Le mode de scrutin en vertu duquel l’intercommunalité sera gouvernée demain par une assemblée bancale, dont la moitié des membres ne seront pas des élus des communes, et l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal sont imposés d’autorité.

Est-ce que toutes ces démarches d’autorité étaient indispensables ? Quels résultats donneront-elles ? À l’évidence, certaines de ces évolutions pouvaient être réalisées par le dialogue ; c’est d'ailleurs ce qui était en train de se passer, notamment pour le PLU intercommunal. À mon avis, le Gouvernement, que je soutiens, a tort de vouloir dans tous ces cas décider pour l’ensemble des territoires ce qui est bon pour eux. Je n’y reconnais pas la décentralisation pour laquelle j’ai essayé de travailler depuis longtemps.

J’ai une autre inquiétude, plus profonde. Je me demande ce que vont ressentir les citoyens, qui sont les vrais acteurs de notre démocratie locale. Pour eux – Sophie Joissains l’a dit de manière émouvante –, la commune est l’espace du dialogue : ils y voient leurs élus au quotidien, ils les contrôlent, ils peuvent faire évoluer les projets et les décisions. Les citoyens acceptent évidemment l’intercommunalité comme levier d’efficacité et comme institution cogérée par les représentants des communes. Ils savent qu’ils y ont beaucoup moins accès, mais ils comptent sur leurs élus communaux pour s’y faire entendre.

Or des intercommunalités vont être créées ou étendues d’autorité et des compétences communales vont leur être transférées d’autorité. Certaines communes n’y seront représentées que par un ou deux délégués. Ne sommes-nous pas tout près de leur marginalisation ? Je vous pose donc la question suivante : dans cinq ans, que penseront les citoyens, qui sont, je le répète, les acteurs de notre démocratie locale, de ce que nous sommes en train de faire ?