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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 407
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 407, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne son avis sur tout projet de modification des limites de la région et sur ceux concernant les départements de son territoire.
La parole est à M. Christian Favier.
