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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 512
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 512 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
«Il établit pour la région un Agenda 21 prévu au IV de l'article L.110-1 du code de l'environnement
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
