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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 301
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 301, présenté par MM. Patriat, Besson, Krattinger et Fauconnier, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer le mot :
métropoles
par les mots :
départements, les métropoles, les intercommunalités ou les communes exerçant une intervention économique
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 300, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’issue de la concertation préalable qu’il conduit pour l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et les départements qui la composent
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 410, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 19 à 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
