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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2 bis
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'article 2 bis est supprimé.
Chapitre II
Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l’action publique
Section 1
Les collectivités territoriales chefs de file
