Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 304

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 304, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune

par les mots :

, en qualité de chef de file, de formuler les priorités et d’organiser l’action commune

II. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune

par les mots :

, en qualité de chef de file, de formuler les priorités et d’organiser l’action commune

III. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune

par les mots :

, en qualité de chef de file, de formuler les priorités et d’organiser l’action commune

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 411, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 2, 12 et 17

Remplacer les mots :

d’organiser

par les mots :

de coordonner

La parole est à M. Christian Favier.

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