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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 50
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Guerriau, Roche et Dubois, Mme Férat et M. Zocchetto, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Au développement durable du territoire ;
II. - Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° La solidarité et l’aménagement du territoire, notamment la coordination des schémas de cohérence territoriale, le développement des réseaux de communication électroniques et de leurs usages, l’ingénierie territoriale et l’amélioration de l’accessibilité des services à la population ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 499 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° À l'aménagement, au développement durable et à la solidarité des territoires ;
II. - En conséquence, alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
