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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 302
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 302, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
II. - Après l'alinéa 21
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Dans l’espace régional, les régions, les départements, les communes et leurs groupements élaborent conjointement une stratégie d’aménagement numérique du territoire. Pour sa mise en œuvre, la maîtrise d’ouvrage du déploiement des réseaux de communication est assurée à l’échelle départementale, interdépartementale ou régionale. À cette fin, des personnes morales, notamment des syndicats mixtes, sont constituées à l’initiative de la région et des autres collectivités territoriales concernées. La commercialisation de ces réseaux est assurée à l’échelle régionale.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 573 rectifié ter, présenté par M. Rome, Mme Rossignol, MM. Vairetto, Boutant, Eblé, Kerdraon, Krattinger, Camani, Chastan et Jeannerot, Mme Klès et MM. Hérisson, Pointereau, Godefroy et P. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Vincent Eblé.
