Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 256

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 256, présenté par M. Carvounas, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et au tourisme

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 29, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Le tourisme ;

La parole est à Mlle Sophie Joissains.

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