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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 29
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 29 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou.
L'amendement n° 578 rectifié est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant et Daudigny, Mme Bataille et M. Labazée.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 169 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° 578 rectifié.
