Intervention de Dominique de Legge

En écoutant la discussion sur ces amendements, je ne puis m’empêcher de songer au débat que nous avons eu tout à l’heure sur la clause de compétence générale. Après en avoir prôné le rétablissement, vous revenez dessus au travers d’un certain nombre d’amendements, en expliquant qu’elle pose problème !

Quand je vois que, chez moi, en Bretagne, le conseil régional réhabilite la ligne de chemin de fer entre Brest et Quimper tandis que le conseil général du Finistère modernise la ligne routière entre… Quimper et Brest, je me dis qu’il y a tout de même un petit souci !

Soyons cohérents jusqu’au bout ! Reconnaissons-le, en matière de transport, il n’y a pas simplement un chef de file ; il y a une compétence à organiser. Et cela me paraît tout naturellement relever plutôt de la région que du département.

Mais vous ne pouvez pas réhabiliter la clause de compétence générale, puis découvrir que cela pose des problèmes et essayer, via quelques petits amendements, de faire de bricolage avec des dispositifs qui n’ont aucun sens ! De grâce : restons-en à une clause de compétence claire et affirmée pour les régions !