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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 305
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 305, présenté par MM. Patriat, Besson, Fauconnier et Krattinger, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° À l’orientation professionnelle et la formation.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 593, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
et à l’action sociale concourant à la réduction
par les mots :
et à la résorption
La parole est à M. le rapporteur.
