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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 140
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que ces trois amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Maurey, Dubois et Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Tandonnet, Merceron, Namy et Guerriau et Mme Gourault, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yves Détraigne.
