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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 140
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 140 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé :
Alinéas 19 à 21
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 2° À l’aménagement local ;
« 3° À l’offre et l’accès aux services publics de proximité ;
« 4° À la transition énergétique.
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
