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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendements 139 171 580
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 139 rectifié, 171 rectifié et 580 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Maurey, Dubois et Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Amoudry, Tandonnet, Merceron et Roche.
L'amendement n° 171 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou.
L'amendement n° 580 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny et Jeannerot, Mme Bataille et MM. Labazée et Camani.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié.
