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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 139
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 139 rectifié est retiré.
L’amendement n° 171 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° 580 rectifié bis.
