Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 30
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 30 est retiré.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l'amendement n° 580 rectifié bis.
