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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 413
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 413 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 127 est présenté par M. Besson.
L'amendement n° 134 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski et D. Laurent, Mme Des Esgaulx et MM. César et Doublet.
L'amendement n° 375 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 567 est présenté par MM. Merceron et Amoudry.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
par les mots :
et de leurs groupements
Les amendements n° 127 et 134 ne sont pas soutenus
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 375 rectifié
