Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 567
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 567 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 375 rectifié ?
