Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2
Patrice Gélard, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait par l’article L. 330 du code électoral. La commission en demande donc le retrait.
