Intervention de Dominique de Legge

Je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais je ne peux pas faire autrement compte tenu de l’intervention de M. le rapporteur.

À mon sens, la conférence territoriale offre une nouvelle illustration de votre refus de faire des choix et de dire clairement qui fait quoi. Ce qui aurait dû être tranché par la loi ne l’ayant pas été, vous espérez que cela se réglera localement.

Mais, convenez-en, le simple fait de poser le principe selon lequel la conférence territoriale sera présidée par le président de région est un signe fort d’affaiblissement des départements. Il vient s’ajouter à tous ceux que nous avons déjà évoqués.

Je reviens quelques instants sur la clause de compétence générale. Il faut choisir : soit nous considérons qu’il y a un échelon de trop, soit nous précisons les compétences des chacun. Mais nous ne pouvons dire que chaque échelon est compétent sur tout.

Certes, il y a eu une avancée en première lecture au Sénat. L’amendement que j’avais alors déposé sur cette conférence, improprement dite « territoriale » – c’était plutôt une conférence démographique –, avait été adoptée. L’Assemblée nationale est restée en retrait, mais la philosophie retenue pour la composition de la conférence va plutôt dans le bon sens.

Madame la ministre, vous présentez la conférence territoriale comme une instance de dialogue. Mais est-ce à la loi de définir en tout domaine de telles instances ?

M. le rapporteur évoquait de manière subliminale le cas de la Bretagne, ma région. Or M. Le Drian et Mme Lebranchu n’ont pas attendu l’adoption d’un texte de loi, fût-il amendé par le Sénat, pour mettre en place une telle conférence territoriale.

Je m’interroge véritablement sur le sens d’un tel dispositif législatif, alors que nous ne nous donnons pas les moyens de répondre à la question de fond, celle des compétences. Et nous bricolons, d’abord avec le Haut conseil des territoires – d’ailleurs, nous avons vu quel sort lui a été réservé –, puis avec la conférence territoriale.

J’ai été sensible aux propos de M. le rapporteur, qui nous a indiqué à l’instant avoir pris grand soin de vider de toute substance la conférence territoriale.