Intervention de Alain Richard

J’étais tenté de suivre notre collègue Jacques Mézard pour gagner du temps.

Mais, puisque nous avons passé une bonne heure à discuter dans l’abstrait de ce que nous pourrions faire sur un texte d’attente, je me dis que ce n’était pas une bonne idée.

De toute façon, le débat aura lieu avant l’adoption définitive du texte. En effet, le Gouvernement souhaite qu’il y ait une disposition sur ce point. Il nous reste donc à souhaiter qu’il fasse preuve d’esprit de conciliation. Cette persévérance dans les idées qu’on a proposées au début d’un débat fait partie du jeu politique. Nous sommes tous passés par là. Il est difficile de se défaire complètement de certaines pratiques. Par ailleurs, il y a pression en ce sens de l’Assemblée nationale.

De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire échoue, les différences étant trop importantes, auquel cas, nous sommes libres de voter tout ce qui nous paraît souhaitable au Sénat et ensuite, cela vire au jeu de hasard ; soit, en cas de commission mixte paritaire, nous partons du texte qui existe. S’il n’y a que la version de l’Assemblée nationale sur l’article 4 – ce qui arrivera si nous votons l’amendement de suppression –, ce sera la base de la discussion, c’est-à-dire que nous serons dans les plus mauvaises conditions pour obtenir des avancées.

Il aurait été vain de voter l’amendement de M. Mézard pour gagner du temps. Cette observation de simple mécanique parlementaire me conduit à dire qu’il vaut mieux, malgré tout, avoir un article 4 issu des travaux du Sénat.