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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 4
, amendement
359
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 359 rectifié.
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