Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 1er octobre 2013 à 9h30
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Monsieur le président, s’agissant du scrutin n° 343 du 18 septembre 2013, qui portait sur les amendements identiques n° 46, 58 et 63 à l’article 1er du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il a été indiqué que, par délégation, j’avais voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion