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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2
Patrice Gélard, rapporteur :M. Patrice Gélard, rapporteur. Dans un premier temps, la commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais les arguments du Gouvernement sont solides. Aussi, à défaut de pouvoir émettre un avis favorable, j’émets un avis de sagesse… positive.
