Intervention de Patrice Gélard

Ces amendements visent à supprimer les dispositions permettant à une ambassade ou à un poste consulaire d’organiser, « en cas de nécessité », les opérations de vote pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires.

Or cette précision est nécessaire pour permettre à l’administration consulaire de faire face à certaines circonstances locales qui pourraient interdire la tenue des élections ou qui, si elles n’étaient pas prises en compte, obligeraient les électeurs à se rendre dans des territoires où leur sécurité serait éventuellement menacée. C’est pourquoi le rapporteur de l’Assemblée nationale s’était opposé à l’adoption d’un tel amendement. J’y suis également défavorable, car il me semble indispensable de donner une véritable flexibilité aux personnes chargées de l’organisation des élections.