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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La règle, aux termes du code électoral, est qu’il y a un bureau de vote par poste consulaire.
