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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Le sujet de la clause générale de compétence tend à devenir plus décoratif qu'autre chose. Sans doute pourrait-on rappeler qu'elle ne s'applique qu'aux compétences non exclusives des collectivités ; un juge administratif ne s'interroge pas longtemps avant de censurer la décision d'un conseil municipal prise dans le champ de compétence du département.
