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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet :J'approuve les interventions de MM. Collomb et Mercier. L'amendement n'est pas acceptable car il établit une hiérarchie entre collectivités. La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale est simple et permet de faire fonctionner les choses correctement. Je voterai contre cet amendement.
